CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes les ventes réalisées sur le site de vente WWW.sisters-scrap.com dont le siège social se situe au  16 impasse les Clauses de Villate 31860 Villate (France) sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
L'acheteur doit et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vent avant de passer toute commande. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la SARL SISTERS SCRAP. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toutes conditions non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulées seront rejetées à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL SISTERS SCRAP, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modifications.

Les conditions suivantes  visent à définir les modalités de vente entre la SARL SISTERS SCRAP et l’acheteur et ceci de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière.

LES PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros. La TVA est non applicable - article 293 B du CGI. Les prix n'intègrent pas la participation aux frais d’envois, facturés en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les produits demeurent la propriété de la SARL SISTERS SCRAP jusqu'au paiement complet du prix.

LES PRODUITS

Avant toute commande, il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil dans le choix de ses produits. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur. La SARL SISTERS SCRAP reste à la disposition de ses clients afin d’apporter cette aide et ce conseil.

LA CREATION D’UN COMPTE

La création d’un compte sur le sisters-scrap.com est obligatoire avant de passer toute commande.

Vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l'ensemble des informations contenues dans la rubrique « mon compte » vous concernant.

Les pages « mon compte » du site vous permettent de visionner et modifier le contenu de votre compte. Vous avez la possibilité de modifier votre adresse mail, vos adresses de livraison et facturation, numéros de téléphone, de modifier le mot de passe.

LA COMMANDE

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé  que la SARL SISTERS SCRAP fait  de son mieux afin que la majorité des produits soient toujours disponibles, mais des ruptures peuvent subvenir entre le moment où l'acheteur passe la commande et le moment où la SARL SISTERS SCRAP prépare la commande en raison, occasionnellement, de sa participation à des manifestations telles que des salons, des journées portes ouvertes, des crops,…. d’où un écart possible entre les quantités disponibles sur le site et les quantités réellement disponibles.

L'utilisateur sera alors informé par email de la dénomination du produit concerné par la rupture de stock et prendra à ce moment la décision qui lui semblera la plus appropriée.
Dans le cas de rupture d'un produit : l'acheteur recevra, selon son choix, un bon d'achat sous forme de réduction à valoir sur sa prochaine commande ou recevra à son domicile un chèque du montant approprié.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix

Si vous avez besoin de produits en grande quantité, n'hésitez pas à nous contacter par mail afin de savoir si nous avons le stock nécessaire ou afin de nous permettre de passer une commande, en conséquence, à nos fournisseurs pour répondre au mieux à votre demande.

LES MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Le client a la possibilité de choisir son mode de règlement : par carte bancaire, par chèque.

                Le règlement par carte bancaire : il s’effectue en ligne via notre espace sécurisé de la Banque Populaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express.

                Le règlement par chèque : l’acheteur devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France ou un CCP  du montant de la commande, à l’ordre de SISTERS SCRAP et l’envoyer à l’adresse suivante en notant le N° de la commande au dos.  Adresse : SISTERS SCRAP 19 rue des Mimosas 31850 BEAUPUY                     Dans cette situation de règlement,  la commande sera préparée, mais ne sera expédiée qu’à la réception et suite au contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

                Paiement en 2 fois : il est accepté par La SARL SISTERS SCRAP pour toute commande d'un montant supérieur à 150 euros (TTC). Le mode de paiement est donc le chèque. Il est important que vous précisiez en commentaire que vous souhaiter effectuer ce mode de règlement.

Envoyez donc 2 chèques en même temps, chacun correspondant à la moitié du montant de votre commande.

Le premier chèque sera débité à réception et le deuxième le mois suivant la date de votre commande.

Toutes les commandes faites par ce mode de règlement sont soumises aux mêmes règles que celles passées par chèque.

La SARL SISTERS SCRAP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

LA LIVRAISON

L'acheteur a le choix de se faire livrer :

soit à domicile,

soit à une autre adresse particulière que celle de facturation,

soit venir chercher son colis à  cette adresse

à BEAUPUY (31850).

Merci de préciser dans la rubrique commentaire sur quel site vous voulez retirer votre colis et nous vous enverrons un mail avec l'adresse exacte.

Les frais de port sont fixés à :

•6€ pour la France Métropolitaine, frais de port offerts au delà de 45€ d'achat

•10€ pour les autres pays de l'Union Européenne et la Réunion – offerts au-delà de 80€ 

•17€ pour les DOM/TOM - offerts au-delà de 120€ de commande

Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous consulter.

Les colis sont généralement remis aux services de la Poste dans les 48h suivant la réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature,  dont le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de LA POSTE, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents à la SARL SISTERS SCRAP par e-mail (contact@sisters-scrap.com) dans les plus bref délais (deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis), et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

LES GARANTIES ET DROITS DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas :

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé suite à une erreur de préparation de la SARL SISTERS SCRAP, ou s'il est défectueux, les frais de retour seront remboursés à l’acheteur.

L'acheteur doit formuler toute réclamation dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (contact@sisters-scrap.com) et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état.

Le produit sera alors remplacé ou remboursé s'il est en rupture (SISTERS SCRAP prendra contact avec vous afin de définir le mode de remboursement). Le remboursement des produits se fait sur le prix effectivement payé par le client, tenant compte des promotions et autres offres commerciales. Un produit offert gracieusement ou en destockage ne peut être ni échangé ni remboursé (sauf disfonctionnement de celui-ci). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Afin de vous garantir un meilleur service, vous pouvez signaler ce retour de marchandise à la SARL SISTERS SCRAP par mail : contact@sisters-scrap.com . Ce signalement n'est pas obligatoire.

LA DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SARL SISTERS SCRAP.

LES MODIFICATIONS

Les parties conviennent que la SARL SISTERS SCRAP peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. Sisters-scrap.com  invite l’acheteur à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur avant chaque nouvelle commande.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCES

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à SISTERS SCRAP  Raynal Ludivine et Barbara  16 impasse les Clauses de Villate 31860 VILLATE.

LA CONFIDENTIALITE

La SARL SISTERS SCRAP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ou par courrier électronique à contact@sisters-scrap.com .